Journal officiel · Décret
Décret n°74-1046 du 27 novembre 1974 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE OU VETERINAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 novembre 1974
Publié le10 décembre 1974
PublicationJORF du 10 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000514509
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