Journal officiel · Décret

Décret n°68-391 du 5 avril 1968 RENDANT OBLIGATOIRES DEUX FASCICULES DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENT PASSES AU NOM DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1968
Publié le4 mai 1968
PublicationJORF du 4 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000514651
RéférenceDécret n°68-391 du 5 avril 1968 RENDANT OBLIGATOIRES DEUX FASCICULES DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENT PASSES AU NOM DE L'ETAT, JO du 4 mai 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°77-648 du 22 juin 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).