Journal officiel · Décret

Décret n°77-200 du 4 mars 1977 MODIFIANT LES ART. 2, 4, 5 (LES MOTS "SITUATION HORS CADRE SONT REMPLACES, PAR "EN SERVICE DETACHE"),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mars 1977
Publié le6 mars 1977
PublicationJORF du 6 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000514667
RéférenceDécret n°77-200 du 4 mars 1977 MODIFIANT LES ART. 2, 4, 5 (LES MOTS "SITUATION HORS CADRE SONT REMPLACES, PAR "EN SERVICE DETACHE"),, JO du 6 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1098 du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-1098 du 23 novembre 1970 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).