Journal officiel · Décret

Décret n°96-195 du 8 mars 1996 MODIFIANT LE DECRET 95665 DU 09-05-1995 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1996
Publié le15 mars 1996
PublicationJORF n°64 du 15 mars 1996
NORPENL9502937D
IdentifiantJORFTEXT000000514678
RéférenceDécret n°96-195 du 8 mars 1996 MODIFIANT LE DECRET 95665 DU 09-05-1995 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR, JO du 15 mars 1996, NOR PENL9502937DFac-similé du JO du 15 mars 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 · application
Décret n°95-665 du 9 mai 1995 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).