Journal officiel · Décret

Décret n°96-881 du 2 octobre 1996 MODIFIANT LE DECRET 91129 DU 31-01-1991 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DES PSYCHOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 octobre 1996
Publié le10 octobre 1996
PublicationJORF n°237 du 10 octobre 1996
NORTASH9622592D
IdentifiantJORFTEXT000000514679
RéférenceDécret n°96-881 du 2 octobre 1996 MODIFIANT LE DECRET 91129 DU 31-01-1991 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DES PSYCHOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 10 octobre 1996, NOR TASH9622592DFac-similé du JO du 10 octobre 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 · application
Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-882 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).