Journal officiel · Décret

Décret n°96-919 du 15 octobre 1996 PORTANT SIMPLIFICATION DE CERTAINES PROCEDURES RELATIVES A L'ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 octobre 1996
Publié le18 octobre 1996
PublicationJORF n°244 du 18 octobre 1996
NORTASF96112175D
IdentifiantJORFTEXT000000514680
RéférenceDécret n°96-919 du 15 octobre 1996 PORTANT SIMPLIFICATION DE CERTAINES PROCEDURES RELATIVES A L'ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT), JO du 18 octobre 1996, NOR TASF96112175DFac-similé du JO du 18 octobre 1996 →

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Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 · application
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