Journal officiel · Loi
Loi du 22 mai 1944 CONCERNANT LES ENSEMENCEMENTS EN BLE POUR LA CAMPAGNE 1943-1944
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le22 mai 1944
Publié le6 juin 1944
PublicationJORF du 6 juin 1944
IdentifiantJORFTEXT000000514699
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Ordonnance2006-594 · abroge