Journal officiel · Décret

Décret n°72-1010 du 2 novembre 1972 COMPLETE LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET DU 31-12-1946 PAR DIX TABLEAUX (TABLEAU 49 : AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES ALIPHATIQUES ET ALICYCLIQUES; TABLEAU 50 : AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LA PHENYLHYDRAZINE; TABLEAU 51 : MALADIES PROVOQUEES PAR LES RESINES EPOXYDIQUES ET LEURS CONSTITUANTS; TABLEAU 52 : AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE; TABLEAU 53 : AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX RICKETTSIES; TABLEAU 54 : POLIOMYELITE; TABLEAU 55 : AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX AMIBES; TABLEAU 56 : RAGE PROFESSIONNELLE; TABLEAU 57 : HYGROMAS DU GENOU; TABLEAU 58 : AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE TRAVAIL A HAUTE TEMPERATURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1972
Publié le9 novembre 1972
PublicationJORF du 9 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000514709
RéférenceDécret n°72-1010 du 2 novembre 1972 COMPLETE LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET DU 31-12-1946 PAR DIX TABLEAUX (TABLEAU 49 : AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES ALIPHATIQUES ET ALICYCLIQUES; TABLEAU 50 : AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LA PHENYLHYDRAZINE; TABLEAU 51 : MALADIES PROVOQUEES PAR LES RESINES EPOXYDIQUES ET LEURS CONSTITUANTS; TABLEAU 52 : AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE; TABLEAU 53 : AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX RICKETTSIES; TABLEAU 54 : POLIOMYELITE; TABLEAU 55 : AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX AMIBES; TABLEAU 56 : RAGE PROFESSIONNELLE; TABLEAU 57 : HYGROMAS DU GENOU; TABLEAU 58 : AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE TRAVAIL A HAUTE TEMPERATURE), JO du 9 novembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. TABLEAU 12 (M) · creation
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. TABLEAU 45 (M) · modification
Code de la sécurité sociale. - art. TABLEAU 35 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).