Journal officiel · Décret

Décret n°73-1049 du 9 novembre 1973 FIXANT LES OBLIGATIONS HEBDOMADAIRES DE SERVICE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, ET DES PERSONNELS D'EDUCATION ET DE SURVEILLANCE DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1973
Publié le21 novembre 1973
PublicationJORF du 21 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000514727
RéférenceDécret n°73-1049 du 9 novembre 1973 FIXANT LES OBLIGATIONS HEBDOMADAIRES DE SERVICE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, ET DES PERSONNELS D'EDUCATION ET DE SURVEILLANCE DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES, JO du 21 novembre 1973Légifrance →

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Cité par 6 textes
DECRET93-292 · modifie
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DECRET93-294 · modifie
Décret n°93-292 du 8 mars 1993 - art. 33 (V)
Décret n°93-293 du 8 mars 1993 - art. 30 (V)
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).