Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 3 mai 1989 DU CONSEIL NO 891238 FIXANT LE PRIX D'ORIENTATION DANS LE SECTEUR DU VIN POUR LA CAMPAGNE 1989-1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le3 mai 1989
Publié le11 mai 1989
PublicationJOCE du 11 mai 1989
NOR389R1238
IdentifiantJORFTEXT000000514752
RéférenceRèglement Européen du 3 mai 1989 DU CONSEIL NO 891238 FIXANT LE PRIX D'ORIENTATION DANS LE SECTEUR DU VIN POUR LA CAMPAGNE 1989-1990, JO du 11 mai 1989, NOR 389R1238Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 décembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).