Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°89-714 du 20 mars 1989 DE LA COMMISSION NO 89714 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE PRIME SPECIALE EN FAVEUR DES PRODUCTEURS DE VIANDE BOVINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le20 mars 1989
Publié le21 mars 1989
PublicationJOCE du 21 mars 1989
NOR389R0714
IdentifiantJORFTEXT000000514758
RéférenceRèglement Européen n°89-714 du 20 mars 1989 DE LA COMMISSION NO 89714 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE PRIME SPECIALE EN FAVEUR DES PRODUCTEURS DE VIANDE BOVINE, JO du 21 mars 1989, NOR 389R0714Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET90-482 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).