Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 17 février 1988 RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES (LILLEBONNE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le17 février 1988
Publié le27 février 1988
PublicationJORF du 27 février 1988
NORCCLX8801067S
IdentifiantJORFTEXT000000514807
RéférenceDécision Européenne du 17 février 1988 RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES (LILLEBONNE), JO du 27 février 1988, NOR CCLX8801067SLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).