Journal officiel · Avis
Avis du 1 janvier 1972 TAUX EFFECTIF MOYEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le1er janvier 1972
Publié le1er janvier 1972
PublicationJORF du 1 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000514836
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