Journal officiel · Décret

Décret n°68-41 du 8 janvier 1968 MODIFICATION DES ART. IV (PAR. II), 40 ET 45-1 DU DECRET 64994 DU 17-09-1964 (VALEUR DU PONT DE RETRAITE ET MONTANT DE L'ALLOCATION MINIMALE VIEILLESSE) RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1968
Publié le16 janvier 1968
PublicationJORF du 16 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000514864
RéférenceDécret n°68-41 du 8 janvier 1968 MODIFICATION DES ART. IV (PAR. II), 40 ET 45-1 DU DECRET 64994 DU 17-09-1964 (VALEUR DU PONT DE RETRAITE ET MONTANT DE L'ALLOCATION MINIMALE VIEILLESSE) RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, JO du 16 janvier 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 4 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).