Journal officiel · Décret
Décret n°68-437 du 10 mai 1968 RELATIF AUX SANATORIUMS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mai 1968
Publié le16 mai 1968
PublicationJORF du 16 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000514873
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