Journal officiel · Décret
Décret n°77-253 du 17 mars 1977 MODIFICATION DU DECRET 7354 DU 11-01-1973 RELATIF A LA CARTE SANITAIRE ET AUX COMMISSIONS NATIONALE ET REGIONALES DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1977
NatureDécret
Signé le17 mars 1977
Publié le19 mars 1977
PublicationJORF du 19 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000514890
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