Journal officiel · Décret

Décret n°77-453 du 21 avril 1977 MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 5 DU DECRET 70798 DU 09-09-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1977
Publié le30 avril 1977
PublicationJORF du 30 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000514895
RéférenceDécret n°77-453 du 21 avril 1977 MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 5 DU DECRET 70798 DU 09-09-1970, JO du 30 avril 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET93-288 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).