Journal officiel · Décret

Décret n°77-502 du 10 mai 1977 MODIFICATION A L'ART. 4 DU DECRET 75-1344 DU 30 décembre 1975 RELATIF AUX DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1977
Publié le17 mai 1977
PublicationJORF du 17 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000514903
RéférenceDécret n°77-502 du 10 mai 1977 MODIFICATION A L'ART. 4 DU DECRET 75-1344 DU 30 décembre 1975 RELATIF AUX DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE, JO du 17 mai 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 - art. 4 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).