Journal officiel · Décret

Décret du 16 juillet 1997 PROROGEANT LES EFFETS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE RELATIVE AUX ACQUISITIONS ET TRAVAUX NECESSAIRES A LA REALISATION,PAR LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON OU SON CONCESSIONNAIRE,DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'ECULLY,TASSIN-LA-DEMI-LUNE,SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR,CALUIRE-ET-CUIRE,LYON,VILLEURBANNE ET VAULX-EN-VELIN (RHONE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 1997
Publié le18 juillet 1997
PublicationJORF n°165 du 18 juillet 1997
NORINTB9700158A
IdentifiantJORFTEXT000000514913
RéférenceDécret du 16 juillet 1997 PROROGEANT LES EFFETS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE RELATIVE AUX ACQUISITIONS ET TRAVAUX NECESSAIRES A LA REALISATION,PAR LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON OU SON CONCESSIONNAIRE,DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'ECULLY,TASSIN-LA-DEMI-LUNE,SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR,CALUIRE-ET-CUIRE,LYON,VILLEURBANNE ET VAULX-EN-VELIN (RHONE), JO du 18 juillet 1997, NOR INTB9700158AFac-similé du JO du 18 juillet 1997 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 18 juillet 1997 →

Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 juillet 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).