Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 8 avril 1994 DU JEU "USA 94" EN COMPLEMENT DU REGLEMENT DU LOTO SPORTIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le8 avril 1994
Publié le8 avril 1994
PublicationJORF n°82 du 8 avril 1994
NORBUDZ9409743X
IdentifiantJORFTEXT000000514998
RéférenceRèglement Européen du 8 avril 1994 DU JEU "USA 94" EN COMPLEMENT DU REGLEMENT DU LOTO SPORTIF, JO du 8 avril 1994, NOR BUDZ9409743XFac-similé du JO du 8 avril 1994 →

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Fac-similé du JO du 8 avril 1994 →

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