Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 3 mai 1988 88-151 PORTANT AUTORISATION D'USAGE DE FREQUENCES A LA SOCIETE TDF POUR LA DIFFUSION EN GUYANE DU PROGRAMME DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION FRANCAISE POUR L'OUTRE-MER (RFO)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORCCLX8801151S
IdentifiantJORFTEXT000000515045
RéférenceDécision Européenne du 3 mai 1988 88-151 PORTANT AUTORISATION D'USAGE DE FREQUENCES A LA SOCIETE TDF POUR LA DIFFUSION EN GUYANE DU PROGRAMME DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION FRANCAISE POUR L'OUTRE-MER (RFO), JO du 10 mai 1988, NOR CCLX8801151SLégifrance →

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