Journal officiel · Décret

Décret n° 68-51 du 16 janvier 1968 portant publication des conventions internationales du travail n° 112 ‎concernant l’âge minimum d'admission au travail des pécheurs, n° 113 concernant l'examen médical ‎des pécheurs et n° 114 concernant le contrat d'engagement des pécheurs, adoptées à Genève le 19 juin ‎‎1959‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1968
Publié le19 janvier 1968
PublicationJORF du 19 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000515096
RéférenceDécret n° 68-51 du 16 janvier 1968 portant publication des conventions internationales du travail n° 112 ‎concernant l’âge minimum d'admission au travail des pécheurs, n° 113 concernant l'examen médical ‎des pécheurs et n° 114 concernant le contrat d'engagement des pécheurs, adoptées à Genève le 19 juin ‎‎1959‎, JO du 19 janvier 1968Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n° 91-1088 du 16 octobre 1991, v. init. · modifie
DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 (Ab)
Arrêté du 20 septembre 2017, v. init.
Décret n° 2017-1761 du 27 décembre 2017, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).