Journal officiel · Décret

Décret n°68-1121 du 13 décembre 1968 MODIFICATION DES ART. 1 (CREATION DE L'INDEMNITE) ET 3 (MODALITES D'ATTRIBUTION) DU DECRET 67744 DU 25-08-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1968
Publié le15 décembre 1968
PublicationJORF du 15 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000515132
RéférenceDécret n°68-1121 du 13 décembre 1968 MODIFICATION DES ART. 1 (CREATION DE L'INDEMNITE) ET 3 (MODALITES D'ATTRIBUTION) DU DECRET 67744 DU 25-08-1967, JO du 15 décembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-744 du 25 août 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-744 du 25 août 1967 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).