Journal officiel · Décret

Décret n°72-1107 du 13 décembre 1972 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1972
Publié le14 décembre 1972
PublicationJORF du 14 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000515183
RéférenceDécret n°72-1107 du 13 décembre 1972 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, JO du 14 décembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-979 du 10 décembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).