Journal officiel · Décret

Décret du 30 décembre 1974 APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION : TELEVISION FRANCAISE 1. CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT EN APPLICATION DU DECRET 55733 DU 26-05-1955 (CODIFICATION DES TEXTES RELATIFS AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT). SOUSCRIPTION PAR L'ETAT DU CAPITAL TOTAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1974
Publié le31 décembre 1974
PublicationJORF du 31 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000515211
RéférenceDécret du 30 décembre 1974 APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION : TELEVISION FRANCAISE 1. CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT EN APPLICATION DU DECRET 55733 DU 26-05-1955 (CODIFICATION DES TEXTES RELATIFS AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT). SOUSCRIPTION PAR L'ETAT DU CAPITAL TOTAL, JO du 31 décembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).