Journal officiel · Décret
Décret du 30 décembre 1974 APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION : ANTENNE 2
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1974
Publié le31 décembre 1974
PublicationJORF du 31 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000515212
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Textes cités liens · DILA1
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