Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 8 septembre 1999 MODIFICATION DU REGLEMENT DU JEU DE LOTERIE INSTANTANEE DE LA FRANCAISE DES JEUX DENOMME "SAGA"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le8 septembre 1999
Publié le15 septembre 1999
PublicationJORF n°214 du 15 septembre 1999
NORECOL9999252X
IdentifiantJORFTEXT000000515222
RéférenceRèglement Européen du 8 septembre 1999 MODIFICATION DU REGLEMENT DU JEU DE LOTERIE INSTANTANEE DE LA FRANCAISE DES JEUX DENOMME "SAGA", JO du 15 septembre 1999, NOR ECOL9999252XFac-similé du JO du 15 septembre 1999 →

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