Journal officiel · Avis

Avis du 18 juin 1975 RELATIF A L'INSTRUCTION NO 137 DU 18-06-1975 DE LA BANQUE DE FRANCE MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'INSTRUCTION NO 89 DU 26 février 1971 : DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DES RESERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le18 juin 1975
Publié le18 juin 1975
PublicationJORF du 18 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000515311
RéférenceAvis du 18 juin 1975 RELATIF A L'INSTRUCTION NO 137 DU 18-06-1975 DE LA BANQUE DE FRANCE MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'INSTRUCTION NO 89 DU 26 février 1971 : DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DES RESERVES, JO du 18 juin 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

du 2 mars 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).