Journal officiel · Avis

Avis du 4 décembre 1975 RELATIF A UNE INSTRUCTION NO 140 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 9 JANVIER 1967, MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23 février 1971 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le4 décembre 1975
Publié le4 décembre 1975
PublicationJORF du 4 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000515319
RéférenceAvis du 4 décembre 1975 RELATIF A UNE INSTRUCTION NO 140 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 9 JANVIER 1967, MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23 février 1971 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 4 décembre 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

du 2 mars 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).