Journal officiel · Loi

Loi du 9 mars 1831 AUTORISANT LA FORMATION D'UNE LEGION ETRANGERE

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NatureLoi
Signé le9 mars 1831
PublicationJORF du 20 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000515391
RéférenceLoi du 9 mars 1831 AUTORISANT LA FORMATION D'UNE LEGION ETRANGERELégifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance2004-1374 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).