Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 9 décembre 1988 88518 PORTANT AUTORISATION D'USAGE DE FREQUENCES A LA SOCIETE TDF POUR LA DIFFUSION DU PROGRAMME DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION FR3 DANS LA ZONE DE CARCASSONNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le9 décembre 1988
Publié le17 décembre 1988
PublicationJORF du 17 décembre 1988
NORCCLX8801518S
IdentifiantJORFTEXT000000515489
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