Journal officiel · Loi

Loi du 2 mai 1855 qui modifie celles des 25 mai 1838 et 20 mai 1854 sur les justices de paix

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NatureLoi
Signé le2 mai 1855
PublicationRecueil Duvergier, page 130
IdentifiantJORFTEXT000000515618
RéférenceLoi du 2 mai 1855 qui modifie celles des 25 mai 1838 et 20 mai 1854 sur les justices de paixLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 25 mai 1838 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).