Journal officiel · Décret
Décret n°78-441 du 24 mars 1978 MISE A LA DISPOSITION DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES POUR ENFANTS HANDICAPES DE MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1978
NatureDécret
Signé le24 mars 1978
Publié le30 mars 1978
PublicationJORF du 30 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000515735
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