Journal officiel · Décret

Décret n°86-235 du 19 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 82390 DU 10-05-1982 RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE REGION,A L'ACTION DES SERVICES ET ORGANISMES PUBLICS DE L'ETAT DANS LA REGION ET AUX DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENT PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 1986
Publié le23 février 1986
PublicationJORF du 23 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000515761
RéférenceDécret n°86-235 du 19 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 82390 DU 10-05-1982 RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE REGION,A L'ACTION DES SERVICES ET ORGANISMES PUBLICS DE L'ETAT DANS LA REGION ET AUX DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENT PUBLIC, JO du 23 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 12 (M) · modification
Décret2004-374 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).