Journal officiel · Décret

Décret n°84-1037 du 26 novembre 1984 ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1984 AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,TITRE III,TRANSFERT DES CHAPITRES 36-40 ET 36-60 VERS LES CHAPITRES 31-72 ET 36-04

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1984
Publié le27 novembre 1984
PublicationJORF du 27 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000516011
RéférenceDécret n°84-1037 du 26 novembre 1984 ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1984 AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,TITRE III,TRANSFERT DES CHAPITRES 36-40 ET 36-60 VERS LES CHAPITRES 31-72 ET 36-04, JO du 27 novembre 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET91-367 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).