Journal officiel · Décret
Décret n°77-80 du 17 janvier 1977 COMMISSION DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DES GENS DE MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 1977
NatureDécret
Signé le17 janvier 1977
Publié le28 janvier 1977
PublicationJORF du 28 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000516072
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