Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 12 octobre 1978 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE (PLAN POLMAR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le12 octobre 1978
Publié le14 octobre 1978
PublicationJORF du 14 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000516102
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Textes cités liens · DILA1
du 23 décembre 1970 · modifie