Journal officiel · Décret

Décret n°78-489 du 31 mars 1978 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 501253 DU 06-10-1950 CONCERNANT LE TRAITEMENT MOYEN DES PERSONNELS ENSEIGNANTS BENEFICIANT D'UNE CLASSE NORMALE ET D'UNE HORS CLASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1978
Publié le2 avril 1978
PublicationJORF du 2 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000516254
RéférenceDécret n°78-489 du 31 mars 1978 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 501253 DU 06-10-1950 CONCERNANT LE TRAITEMENT MOYEN DES PERSONNELS ENSEIGNANTS BENEFICIANT D'UNE CLASSE NORMALE ET D'UNE HORS CLASSE, JO du 2 avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).