Journal officiel · Instruction
Instruction du 23 novembre 1982 MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DU 23-04-1970 PRIS EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 14-04-1970 FIXANT LES REGLES D'AMENAGEMENT ET DE SECURITE DES AERONEFS DE TRANSPORT PUBLIC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstruction
Signé le23 novembre 1982
Publié le8 décembre 1982
PublicationJORF du 8 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000516273
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Textes cités liens · DILA1
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