Journal officiel · Instruction

Instruction du 8 janvier 1981 relative aux principes d'organisation régionale de l'action de ‎l'Etat en mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstruction
Signé le8 janvier 1981
Publié le11 janvier 1981
PublicationJORF du 11 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000516290
RéférenceInstruction du 8 janvier 1981 relative aux principes d'organisation régionale de l'action de ‎l'Etat en mer, JO du 11 janvier 1981Légifrance →

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INSTRUCTION · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).