Journal officiel · Décret

Décret du 30 mai 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 mai 1985

Publié le1er juin 1985

PublicationJORF du 1 juin 1985

IdentifiantJORFTEXT000000516385

RéférenceDécret du 30 mai 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE LA CONSTRUCTION, JO du 1er juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application