Journal officiel · Décret

Décret n°85-516 du 13 mai 1985 RELATIF A L'INTEGRATION DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES ET DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE DANS LES CORPS CORRESPONDANTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,A COMPTER DU 01-01-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1985
Publié le15 mai 1985
PublicationJORF du 15 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516412
RéférenceDécret n°85-516 du 13 mai 1985 RELATIF A L'INTEGRATION DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES ET DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE DANS LES CORPS CORRESPONDANTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,A COMPTER DU 01-01-1985, JO du 15 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-99 du 10 février 1984 · application
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