Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-759 du 20 août 1958 RELATIVE AU PLAN DE SCOLARISATION ET D'EDUCATION DE BASE EN ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le20 août 1958
Publié le26 août 1958
PublicationJORF du 26 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000516480
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 27 novembre 1944 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie