Journal officiel · Décret

Décret du 19 mai 1982 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 11-09-1936 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION CONTROLEE "CERONS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1982
Publié le25 mai 1982
PublicationJORF du 25 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000516502
RéférenceDécret du 19 mai 1982 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 11-09-1936 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION CONTROLEE "CERONS", JO du 25 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).