Journal officiel · Décret

Décret du 9 avril 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "BARSAC" POUR LA RECOLTE 1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1984
Publié le19 avril 1984
PublicationJORF du 19 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000516560
RéférenceDécret du 9 avril 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "BARSAC" POUR LA RECOLTE 1983, JO du 19 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).