Journal officiel · Décret

Décret n°78-638 du 2 juin 1978 CEREMONIAL DANS LES FORCES MILITAIRES ET A BORD DES BATIMENTS DE LA MARINE NATIONALE. MODIFIE LES ARTICLES 2 ET 5 (ANNEXES A ET C) DU DECRET 75548 DU 30 JUIN 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1978
Publié le15 juin 1978
PublicationJORF du 15 juin 1978
IdentifiantJORFTEXT000000516627
RéférenceDécret n°78-638 du 2 juin 1978 CEREMONIAL DANS LES FORCES MILITAIRES ET A BORD DES BATIMENTS DE LA MARINE NATIONALE. MODIFIE LES ARTICLES 2 ET 5 (ANNEXES A ET C) DU DECRET 75548 DU 30 JUIN 1975, JO du 15 juin 1978Légifrance →

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Décret n°75-548 du 30 juin 1975 · modifie
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