Journal officiel · Décret

Décret n°79-542 du 28 juin 1979 STATUT PARTICULIER DE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX ET DES SERVICES EXTERIEURS DE L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1979
Publié le5 juillet 1979
PublicationJORF du 5 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516828
RéférenceDécret n°79-542 du 28 juin 1979 STATUT PARTICULIER DE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX ET DES SERVICES EXTERIEURS DE L'AVIATION CIVILE, JO du 5 juillet 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-1001 du 2 novembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-615 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).