Journal officiel · Décret

Décret n°82-235 du 8 mars 1982 LE NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AUX CANDIDATS AU CONCOURS INTERNE PERMETTANT LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS TECHNIQUES DE LYCEES TECHNIQUES (CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT TECHNIQUE:CAPET) NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 75% DU NOMBRE TOTAL DES EMPLOIS MIS AUX DEUX CONCOURS (AUPARAVANT 50%)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1982
Publié le12 mars 1982
PublicationJORF du 12 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000516885
RéférenceDécret n°82-235 du 8 mars 1982 LE NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AUX CANDIDATS AU CONCOURS INTERNE PERMETTANT LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS TECHNIQUES DE LYCEES TECHNIQUES (CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT TECHNIQUE:CAPET) NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 75% DU NOMBRE TOTAL DES EMPLOIS MIS AUX DEUX CONCOURS (AUPARAVANT 50%), JO du 12 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1161 du 16 décembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).