Journal officiel · Décret

Décret n°78-782 du 19 juillet 1978 MODIFICATION A COMPTER DU 8 MARS 1978 DU DECRET 77910 DU 10-08-1977 ET NOTAMMENT :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1978
Publié le26 juillet 1978
PublicationJORF du 26 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000517006
RéférenceDécret n°78-782 du 19 juillet 1978 MODIFICATION A COMPTER DU 8 MARS 1978 DU DECRET 77910 DU 10-08-1977 ET NOTAMMENT :, JO du 26 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-910 du 10 août 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).