Journal officiel · Décret
Décret n°78-831 du 19 juillet 1978 RELATIF AUX PROFESSIONS AUXILIAIRES DE TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1978
NatureDécret
Signé le19 juillet 1978
Publié le8 août 1978
PublicationJORF du 8 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000517019
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-679 du 30 juin 1961 · modifie
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